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Régime des retours Voir marchandises en retour. Seuils quantitatifs Tolérances en quantités pour certains produits , dans les relations intracommunautaires, en deçà desquelles le caractère non commercial des achats n’est pas à prouver. Expédié ou Expédition Envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l’Union européenne. Biens à double usage Biens susceptibles d’être utilisé aussi bien à des fins civiles que militaires. Elle est établie par l’exportateur ou le réexpéditeur des marchandises.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Les références réglementaires ou au code des douanes sont consultables sur le site de la Commission européenne. En France, l’objectif de cette aide est de préserver l’équilibre entre l’offre et la demande sur les marchés afin de garantir un niveau de prix équitable pour les producteurs. Comptoirs de vente boutique « duty free » Boutique de ventes hors taxes se trouvant dans les ports, aéroports. En matière d’accises, facilité offerte à l’opérateur d’acquitter les droits après le terme du crédit de liquidation, moyennant la mise en place d’une procédure de cautionnement. Bureau de douane de première entrée Bureau de douane compétent pour effectuer la surveillance douanière au lieu lors de l’arrivée des marchandises d’un territoire situé en dehors de l’Union Européenne. Produit alcoolique Produits tels que bières, vins, apéritifs à base de vins ou d’alcools, eaux de vie, liqueurs, boissons spiritueuses. Régime des retours Voir marchandises en retour.

Personne physique Être humain titulaire de droits et d’obligations.

Crédit d’enlèvement Facilité qui permet aux déclarants en douane d’enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des oduane et taxes. Formalités à l’exportation, les notions essentielles Publié le: Le transfert est possible sur autorisation accordée, par l’administration, au gérant ou à son successeur. C’est un préposé de l’administration, à laquelle il est lié par un contrat de gérance.

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Opérateur non enregistré Entrepositaires, transporteurs, négociants et toutes personnes qui sont autorisés à recevoir à titre oduane des alcools et boissons alcooliques produits accises en suspension de droits d’accises art. Document T2L Document constitué par un exemplaire du document administratif unique D. Tombé en désuétude depuis la création des carnets A. Affrètement Notion de droit maritime.

Accises Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits huiles minérales, boissons alcooliques doane les tabacs manufacturés.

Lexique des termes douaniers

Que devez vous fournir? Il est tenu de suivre ses opérations d’exportation et de sécuriser la chaine logistique pour que les formalités soient correctement effectuées. Certificat phytosanitaire Document délivré par les services de la protection des végétaux à la première introduction sur le territoire communautaire. Retrait des fruits et légumes Indemnité communautaire contrôlée par la douane, payée par l’office agricole compétent et versée aux organisations de producteurs qui retirent du marché des produits frais des fruits et des légumes commercialisables, sur la base de contrôles douaniers.

Deux dluane, pouvant se combiner, existent: Il est fixé à un pourcentage du montant hebdomadaire estimé des droits et taxes en jeu. Fiscalités de l’énergie et de l’environnement.

Lexique des termes douaniers

Procédure de dédouanement à domicile PDD Procédure de dédouanement qui permet l’accomplissement des formalités douanières, directement à partir des installations du titulaire de la procédure,par enregistrement des opérations en comptabilité-matières.

Sur le même thème. Ces accords permettent d’accorder certains avantages aux OEA dans le pays partenaire. EUR1 – EUR2 Document aussi appelé « certificat de circulation » voir le mot ci- dessus qui atteste de l’origine de la marchandise, dans le cadre de certains accords préférentiels. En matière d’accises, facilité offerte à l’opérateur d’acquitter douanne droits après le terme du crédit de liquidation, moyennant la mise en place d’une procédure de cautionnement.

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Dessin et modèle Les dessins et modèles sont des créations à douanee ornemental en deux ou trois dimensions suivant le cas. Les créateurs doivent procéder au dépôt de leur oeuvre pour pouvoir bénéficier de la protection.

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Cette politique est fondée sur des principes, tels l’unité des prix agricoles, la libre circulation, la préférence communautaire, la solidarité financière et la coresponsabilité. Pour qu’il soit possible d’établir un formulaire EUR1, 3 conditions doivent être respectées: Votre panier est vide.

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Il est habilité à octroyer la mainlevée des marchandises pour un régime particulier. Acte de francisation Document attestant de la nationalité française d’un navire. Bureau de déclaration Bureau auprès duquel la marchandise est déclarée dans le cadre d’une autorisation de dédouanement centralisé. Imprimer la procédure entière.

Échantillon de marchandises Les articles représentatifs d’une catégorie de marchandises dont le mode de présentation et la qualité pour une même espèce ou qualité de marchandise les rend inutilisables à d’autres fins que la prospection. Doane de la douane Annuaires et dkuane utiles Coopération et douane à l’étranger Documentation et brochures d’information Un État pour une société de confiance.

NAF Nomenclature statistique d’activité française. Ainsi, les marchandises peuvent être acheminées sur un bureau intérieur pour y être dédouanées ou bien être réexportées après avoir traversé le territoire douanier.