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Nom: super tontine
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 59.72 MBytes

Les participants d’une tontine s’engagent à verser une somme pré-déterminée à une fréquence donnée. Sur le plan successoral, il n’y a donc pas de transmission entre les défunts et le survivant de sorte qu’il n’y a lieu ni à application du régime des successions règles de la réserve héréditaire notamment ni, en principe, des droits de mutation à titre gratuit. Ainsi certains rédigent des clauses de tontine sur la base de l’article du code civil afin d’éviter le caractère rétroactif de la propriété aux survivants depuis le jour de l’acquisition mais il existe peu de jurisprudence sur cette pratique. Dix emprunts tontiniers eurent lieu entre etsur le même principe mais avec quelques variantes. Ces assurances peuvent prendre la forme de cotisations exceptionnelles qui sont données au membre affligé ou de crédits d’urgence, sans intérêt et avec une souplesse dans le remboursement.

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